Registre des dons

Registre des dons

Registre des dons, marques d’hospitalités ou autres avantages reçus

En vertu de l’article 5.2.4.3 du règlement numéro 02-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux, la directrice générale greffière-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$.