Règlements, politiques et directives

Administration municipale

Règlement 05-2026 concernant les ententes relatives au prolongement et au raccordement au réseau d’aqueduc municipal

Règlement 04-2026 – déterminant les modalités de publications des avis publics de la Municipalité

Adoption du règlement 03-2026 Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Adoption du règlement de zonage 01Z-2026

Second projet de règlement 01Z-2026

Projet de règlement 02-2026 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 2025-02 ayant pour objet d’établir un tarif sur les compteurs d’eau de la Municipalité