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En vertu de la loi, vous pouvez consulter la liste des contrats que la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a conclus qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$. Cette liste est mise à jour régulièrement.
Les renseignements contenus dans cette liste demeureront publiés pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de publication du montant de la dépense totale et finale pour l’exécution du contrat.
Les appels d’offres publics de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot sont publiés sur le site Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).
Règlement de gestion contractuelle #03-2019
Modification du règlement de la gestion contractuelle #03-2019-A
Politique sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication de contrat suite à une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat
LISTE DES CONTRATS qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$
Liste des contrats 2021 – de 2000$ totalisant 25 000$ et contrats de plus de 25 000$
