Aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°02-2006.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
Que lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le Conseil de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a adopté le projet de règlement N°01Z-2025 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage N°02-2006 soit :
Premier projet de règlement numéro 01Z-2025 visant à adopter la modification du règlement de zonage numéro 02-2006 afin de redécouper le contour de la zone 17 R à partir d’une partie de la zone 19 P.
Le Conseil de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a l’intention de procéder à la subdivision de la zone 17 R, en se basant sur la zone 19 P. La modification du règlement de zonage N° 02-2006 vise à étendre la zone « 17 R » en intégrant trois sections de la zone 19 P, comme l’illustre l’annexe A du présent règlement qui en fait partie intégrante.
Il est prévu d’apporter aucune modification à la grille des spécifications de la nouvelle zone résidentielle, issue d’une partie de la zone 19 P, afin d’autoriser les mêmes caractéristiques que celles présentes dans la zone 17 R.
Ce projet de règlement a pour objet de revoir le règlement de zonage afin d’optimiser l’utilisation du territoire de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.
Le premier projet de règlement (01Z-2025) a pour objectif d’amender le règlement de zonage numéro 02-2006 en ne modifiant aucun des usages autorisés dans la zone 19 P nouvellement ajoutée à la zone 17 R. Ce projet a également été présenté et déposé lors de la séance du conseil.
Un extrait du plan de redécoupage de la zone 17 R est présenté à l’annexe A.
Que le projet de règlement vise les citoyens des deux secteurs du Chemin du Patelin-des-Jean et du Lac Citron de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.
Que le projet de règlement No01Z-2025 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2025 à 18h30 à la salle du Conseil municipal. L’objet de cette assemblée est d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement. Au cours de cette assemblée, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures habituelles d’ouverture.
Donné à Saint-Ludger-de-Milot
Ce 19eme jour de mars 2025.
Directrice générale et greffière-trésorière
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.