Avis public

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 01Z-2026

Dérogation mineure 611, avenue Lévesque

Dérogation mineure 191, chemin du Lac Milot

Avis public pour l’adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations

Avis public du résultat de l’élection du 2 novembre 2025

Avis public du scrutin élection 2 novembre 2025

Avis public de la révision de la liste électorale modifiée

Avis public pour une assemblée de consultation sur le projet de règlement #02Z-2025 concernant le logement bigénérationnel

Avis public de l’adoption d’un règlement #2025-02 pour établir un tarif sur les compteurs d’eau

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt RE2025-02

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement de zonage 01Z-2025

Avis public pour demander que le RE2025-02 fasse l’objet d’un scrutin référendaire

Le RE2025-02 décrétant des dépenses en immobilisations pour le camping municipal est un règlement parapluie, il permet de regrouper plusieurs projets en immobilisations dans un seul règlement. Il est flexible, cela ne signifie pas qu’on emprunte mais qu’on obtient l’autorisation d’emprunter jusqu’à 200 000$ lorsque l’un des besoins identifiés dans le règlement se présentera. Il est possible que le conseil n’utilise jamais tous les fonds autorisés puisqu’il n’y a pas de délai prescrit. Chaque dépense reliée à ce règlement doit être approuvée par résolution. Le remboursement de cet emprunt se fera à même les revenus du camping.

Avis public demande d’approbation référendaire à l’égard du second projet de règlement #01Z-2024

sur le projet de règlement N°01Z-2025

Aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°02-2006.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Que lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le Conseil de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a adopté le projet de règlement N°01Z-2025 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage N°02-2006 soit :

Premier projet de règlement numéro 01Z-2025 visant à adopter la modification du règlement de zonage numéro 02-2006 afin de redécouper le contour de la zone 17 R à partir d’une partie de la zone 19 P.

• Le Conseil de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a l’intention de procéder à la subdivision de la zone 17 R, en se basant sur la zone 19 P. La modification du règlement de zonage N° 02-2006 vise à étendre la zone « 17 R » en intégrant trois sections de la zone 19 P, comme l’illustre l’annexe A du présent règlement qui en fait partie intégrante.

• Il est prévu d’apporter aucune modification à la grille des spécifications de la nouvelle zone résidentielle, issue d’une partie de la zone 19 P, afin d’autoriser les mêmes caractéristiques que celles présentes dans la zone 17 R.

• Ce projet de règlement a pour objet de revoir le règlement de zonage afin d’optimiser l’utilisation du territoire de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.

• Le premier projet de règlement (01Z-2025) a pour objectif d’amender le règlement de zonage numéro 02-2006 en ne modifiant aucun des usages autorisés dans la zone 19 P nouvellement ajoutée à la zone 17 R. Ce projet a également été présenté et déposé lors de la séance du conseil.

• Un extrait du plan de redécoupage de la zone 17 R est présenté à l’annexe A.

• Que le projet de règlement vise les citoyens des deux secteurs du Chemin du Patelin-des-Jean et du Lac Citron de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot.

• Que le projet de règlement N^o01Z-2025 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

• Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2025 à 18h30 à la salle du Conseil municipal. L’objet de cette assemblée est d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement. Au cours de cette assemblée, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption.

• Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures habituelles d’ouverture.

Donné à Saint-Ludger-de-Milot

Ce 19^eme jour de mars 2025.

Directrice générale et greffière-trésorière