Règlements, politiques et directives

Administration municipale

Projet de Règlement no 01C-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement 02Z-2026

Règlement 05-2026

Règlement 04-2026

Projet de règlement 04-2026

Règlement 05-2026 concernant les ententes relatives au prolongement et au raccordement au réseau d’aqueduc municipal

Adoption du règlement de zonage 01Z-2026

Second projet de règlement 01Z-2026

Projet de règlement 02-2026 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 2025-02 ayant pour objet d’établir un tarif sur les compteurs d’eau de la Municipalité