Travaux nécessitant un permis

Vous avez besoin d'un permis ou d'une autorisation municipale au préalable à tout projet :

• De construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d’un bâtiment sur une propriété;
• De changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble;
• D’excavation du sol impliquant un volume de plus de 50 m³;
• De déboisement ou d’abattage d’arbres;
• De déplacement, de réparation ou  de démolition d’une construction;
• De construction, d’installation ou de modification d’une enseigne, d'une affiche ou d'un panneau-réclame;
• D’installation d’une piscine ou d’un bassin d’eau artificiel;
• Susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale d’une rive;
• De construction ou de modification d’une installation sanitaire;
• D’implantation d’une installation de captage d’eau souterraine;
• D’installation d’une clôture ou d’un muret;
• D’implantation d’un usage secondaire à l’intérieur d’une résidence;
• D’implantation d’un véhicule de camping sur un emplacement de villégiature.