Règlements d'urbanisme

À quoi sert les règlements d'urbanisme?

Si vous désirez construire une habitation ou en effectuer la rénovation, vous devez consultez le plan et les réglèments d'urbanisme avant de commencer tout travaux. En effet, les règlements d'urbanisme servent à réglementer la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation de constructions existantes.

Le règlement d'urbanisme constitue un outil de choix qui permet de diviser le territoire de l'arrondissement en zones précises afin d'encadrer l'usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.

Ce règlement vise l’harmonisation de votre milieu de vie.

Les principaux règlements sont ceux sur :

le zonage,
le lotissement,
la construction,
les permis et certificats,
les dérogations mineures.

Pour en savoir plus :

Maxime Gobeil, technicien en urbanisme
418 373-2266, poste 2510
urbanisme@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

les MERCREDIS en présentiel de 8h30 à 15h, au 739 rue Gaudreault

les autres jours à St-Henri-de-Taillon au 418-347-3243 p. 3405

Autres règlements connexes

Le Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation sanitaire desservant une résidence isolée.

Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation de captage d’eau souterraine desservant une résidence isolée.

Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement contient les normes qui ont trait à l’installation d’une piscine, de l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine et des équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02)