Le comité Consultatif d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Quel est le rôle du comité consultatif d'urbanisme?

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat d’orienter et de faciliter les décisions du Conseil municipal en matière d’urbanisme. Il analyse les dossiers qui lui sont confiés afin de formuler des recommandations au Conseil municipal. Il ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel. Les décisions reviennent aux élus.

Les sujets abordés par le CCU sont :

• Application du règlement sur les dérogations mineures;
• Les usages conditionnels;
• Les plans d’aménagement d’ensemble;
• Le zonage;
• Le lotissement;
• L’affichage;
• Les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

 Formation du Comité :

• Deux élus municipaux;
• Quatre résidents de la municipalité;
• Une ou des personnes-ressources, au besoin.

Fréquence des rencontres :

En général, le comité se réunit une fois par trimestre. Cela varie selon les dossiers à traiter.

Comment faire une demande de dérogation mineure?

Votre demande doit être présentée par écrit et adressée à notre technicien en urbanisme, M. Dominic Bisson.

Votre demande de dérogation mineure doit contenir ces informations :

    • Coordonnées du demandeur;
    • Adresse du bâtiment faisant l’objet de la dérogation mineure;
    • Numéro de cadastre;
    • Description de la dérogation mineure;
    • Objectif de la demande;
    • Certificat de localisation;
    • Plan d’implantation, s’il y a lieu.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analysera votre demande et sur ses recommandations, la décision du Conseil sera rendue par résolution, dont une copie vous sera transmise.

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?

Une dérogation mineure est une procédure d’exception constituée par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés touchant particulièrement les marges de recul des bâtiments principaux, lesquels ne répondent pas à certains critères du Règlement de zonage ou de lotissement.

Tarifs

Vous devrez débourser 400 $ pour faire une demande de dérogation mineure.

Pour en savoir plus

Les MERCREDIS en présentiel de 8h30 à 15 h

Maxime Gobeil, technicien en urbanisme

418 373-2266, poste 2510 ou les autres jours au 418-347-3243 p.3405