Greffe

Le service du greffe, c'est quoi?

Le service du greffe a pour mission de planifier, d'organiser, de coordonner et de contrôler l'ensemble des ressources et des activités du greffe, des affaires juridiques, de l'accès à l'information, des archives et de la cour municipale.

Conseiller
Il conseille l'ensemble des directions à l'égard des problèmes juridiques soulevés dans le cadre des activités de chaque département.

Rédiger les procès-verbaux
Le service rédige les procès-verbaux des séances du Conseil, en assume le secrétariat et traite le suivi des dossiers afin de s'assurer que les décisions prises soient transmises aux directions responsables, puis exécutées.

Conserver et rechercher des documents
À titre de détenteur de l'ensemble des documents appartenant à la municipalité, le service du greffe assume la garde de ceux-ci et répond à toute demande de recherche qui lui est adressée. Il voit à l’application et à la gestion de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Effectuer le suivi
Il assume le suivi de toute poursuite judiciaire intentée contre la municipalité ainsi que de toute réclamation adressée à celle-ci.

Veiller au bon déroulement
Il veille au bon déroulement des référendums et des élections municipales, le greffier agissant à titre de président d’élection.

Pour joindre le service du greffe de la municipalité

Rita Ouellet, directrice générale

418 373-2266, poste 2501

rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca