Conseil

Quel est le rôle du conseil municipal?

Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Composition

Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers.

Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil comprend une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité.

Fonctionnement

Le conseil veille à la qualité de la vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent et seulement au cours des assemblées du conseil, sous forme de règlements ou de résolutions. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées extraordinaires.

Responsabilités

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de la vie de votre communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs, la culture, etc.

Quel est le rôle des élus?

Le rôle principal du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Le plus souvent, elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle dispose aussi du droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, qui supervise l’application des règlements et des résolutions et qui communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit particulièrement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés selon la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques telles que le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC) et le conseil d’administration d’une conférence régionale des élus (CRE).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision.

En tout temps, sauf en situation de conflit d’intérêts, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions au cours des assemblées du conseil, mais lorsqu’elle ou il préside les séances du conseil, elle ou il n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d’une municipalité régionale de comté, car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi les mairesses ou les maires.

Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l’exception des dix MRC situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Conseillère ou conseiller

Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir confier des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts.

Les conseillères ou conseillers peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire, selon les dispositionsde la loi.